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APERÇU GÉNÉRAL
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales de service et à notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité prévu dans l'État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris l'accès à nos boutiques en ligne, leur consultation ou l'achat de tout produit ou service que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre mode de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la préservation de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ni céder votre compte à une autre personne, ni accorder de licences liées à ce compte.
SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, vous devez tenir compte du fait que les couleurs ou l'aspect du produit peuvent différer de ce que vous voyez sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Black line se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée qu'après confirmation d'acceptation par Black line. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour que votre commande soit acceptée. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la valider, car il est possible que Black line ne puisse pas donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions de quelque manière que ce soit ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés uniquement à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation à des fins commerciales.
SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement de commande, de formalités douanières ni d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques, en ligne ou d'un autre type gérées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant les achats, les paiements et les comptes. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et d'autres éléments, tels que votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte de crédit pour l'achat ; (iii) l'émetteur de votre carte de crédit couvrira les frais que vous avez engagés ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement de commande et les taxes en vigueur, le cas échéant.
SECTION 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques déposées, les marques, les textes, les échantillons, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Black line, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les législations des États-Unis et étrangères en matière de droits d'auteur et d'autres formes de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, copier dans des œuvres dérivées, afficher publiquement, inclure dans des démonstrations publiques, republier, télécharger, stocker ni transmettre le matériel contenu dans les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse du présent document, aucune section des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur les brevets, marques déposées, droits d'auteur ou toute autre forme de propriété intellectuelle de Black line, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Black line se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Black line sont des marques déposées de Black line, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de Black line. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d'aucune sorte, et sans approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Vous assumez, à votre entière discrétion, le risque lié à votre utilisation des outils optionnels de tiers proposés via le site, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers proposent ces outils.
Il est possible qu'à l'avenir, nous proposions également de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 : LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, ni de l'exactitude des contenus ou des sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services ou ressources de sites web tiers que vous effectuez. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées à ces derniers.
SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée].
Black line s'appuie sur la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Black line. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes qui ont lieu entre vous et Black line, y compris les blessures, dommages ou pertes causés par les produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Black line ou s'y rapportant.
SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles liées à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Dans le but de vous fournir des services, les informations que vous transmettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers pouvant se trouver dans des pays où vous ne résidez pas, et partagées avec eux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléchargez, publiez, communiquez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits au titre des Conditions générales de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l'envoi de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation de (1) traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) vous rémunérer pour vos Commentaires ; ni (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions générales de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiendront pas de propos calomnieux, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, des informations présentes dans les Services ou les concernant peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes en cas d'inexactitude des informations, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer des « courriers indésirables », des « chaînes de messages », du « spam » ou tout autre contenu similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Black line, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
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SECTION 14 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, survit à la résiliation.
SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES
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SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Black line, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 17 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Black line, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à tout tiers en conséquence de (1) votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation soumise à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous avez subi un préjudice important de ce fait. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons pas de réclamations imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations soumises à indemnisation, par exemple en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra être appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 : RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et prévalent sur tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne devra pas être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé le document.
SECTION 20 : CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations qui nous incombent sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dont relève Black line. Vous et Black line acceptez la compétence et la juridiction de ces tribunaux.
SECTION 22 : INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation en vigueur et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 24 : COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions générales de service doit nous être adressée à blacklinewrld@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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